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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural)
a modifié les dispositions suivantes