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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Par dérogation à l'article 1er, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.