Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
Le comité interprofessionnel consultatif se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale.