Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.