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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les services de gestion du personnel ;

- les membres des commissions administratives et techniques.