Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels militaires et civils du service des essences des armées)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du personnel ", mis en oeuvre par les établissements du service des essences des armées et dont la finalité est la gestion des personnels militaires et civils du service des essences des armées.