Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.