Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - Section 1 : Centres spécialisés de soins aux to... (Ab)
Code de la santé publique - Sous-section 1 : Conditions d'organisation et d... (Ab)
Code de la santé publique - Sous-section 2 : Délivrance des médicaments. (Ab)