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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - Section 1 : Centres spécialisés de soins aux to... (Ab)
Code de la santé publique - Sous-section 1 : Conditions d'organisation et d... (Ab)
Code de la santé publique - Sous-section 2 : Délivrance des médicaments. (Ab)
Code de la santé publique - art. D3411-1 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-10 (Ab)
Code de la santé publique - art. D3411-2 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-3 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-4 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-5 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-6 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-7 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-8 (V)
Code de la santé publique - art. D3411-9 (V)
Code de la santé publique - art. R3411-5 (Ab)