Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013)
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.