Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013)
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.