Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
L'aide mentionnée à l'article 2 du présent arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement européen sous réserve de la conformité de l'opération au programme de développement rural approuvé par la Commission.