Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales - hors surfaces en herbe - pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.