Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l'environnement, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan.