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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural)

a modifié les dispositions suivantes