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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. D311-6 (V)
Code de l'éducation - art. D311-7 (V)
Code de l'éducation - art. D311-8 (V)
Code de l'éducation - art. D311-9 (V)