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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée en application du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée en application du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires)


Pour chacun des postes offerts, l'administration d'accueil concernée adresse à la commission les renseignements suivants :

1° L'extrait de la publication de la vacance de poste ;

2° La fiche descriptive du poste indiquant :

- le niveau de fonction ;

- la grille indiciaire applicable et l'indice maximum de recrutement retenu ;

- les compétences requises ;

- les spécialités demandées ;

3° Les dates de début de stage et de début du détachement.

La commission transmet ces renseignements au ministre de la défense aux fins de l'information des candidats.