Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-847 du 14 mai 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-847 du 14 mai 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.