Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.