Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 3-1 (V)