Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau)
La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.