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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire)


L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles 1er et 2 une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.