Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire)
Les agents qui avaient été désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base, en application de l'article 11 du décret susvisé du 11 décembre 1963, et qui sont affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire ou mis à sa disposition en application de l'article 64 de la loi du 13 juin 2006 ont la double qualité d'inspecteur de la sûreté nucléaire et d'agent chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Leur liste est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.