Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)
L'article 2 du décret susvisé du 11 décembre 1963 est abrogé.
Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer aux activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi du 13 juin 2006.