Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)
Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.