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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
17/09/2017
(Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
17/09/2017
(Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)
Le décret du 30 décembre 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.