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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural)

a modifié les dispositions suivantes