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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire)


Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.