Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.