Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.