Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies)
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.