Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)
Art. 8.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.