Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)
Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.