Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)
I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.
II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.