Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 14-1 (V)