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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire))

a modifié les dispositions suivantes