Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines)
Le service du conseil général des mines prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2007 susvisé assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines. Il prépare et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation. Il tient les dossiers personnels des ingénieurs du corps des mines. Il établit les actes individuels les concernant. Il assure le secrétariat de la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines.
Les modalités du concours prêté par le service du Conseil général des mines aux membres du Conseil général des mines pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président du Conseil général des mines.