Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines)
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.