Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont annexés au présent décret (1).