Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »)
La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.