Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.