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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-744 du 9 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-744 du 9 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents)

a modifié les dispositions suivantes