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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille)


Les chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

La chambre de commerce et d'industrie Grand Lille entre en fonction à compter de cette même date.