Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat)
Les membres du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par une décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.