Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)
Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.