Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)
Sous réserve des dispositions de l'article 4, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.