Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Les membres et le président du conseil d'administration de la caisse sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale. La durée de leur mandat est fixée à cinq ans.