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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural)

a modifié les dispositions suivantes

• Code rural - art. D653-37-1 (V)
• Code rural - art. D653-37-2 (Ab)