Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres de ces universités, les fonctionnaires stagiaires en formation dans ces instituts sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.