Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées)
a modifié les dispositions suivantes