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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national)

a modifié les dispositions suivantes